Conditions générales d’utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 21 août 2026
Bienvenue sur le site Baton Caillou, accessible à l’adresse : https://batoncaillou.julot.fr (ci-après le « Site »).
Le Site est exploité par Baton Caillou, Indivision entre deux personnes physiques, immatriculée sous le numéro SIREN 108 597 881, dont l’établissement est identifié sous le numéro SIRET 108 597 881 00011, dont le siège social est situé au 28 RUE NOTRE DAME DES ANGES, 06110 LE CANNET (ci-après « Baton Caillou », « nous », « notre ou « nos »).
Le Site peut être techniquement proposé et hébergé par la plateforme Fourthwall.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « CGU/CGV ») encadrent l’accès au Site, son utilisation ainsi que l’achat des produits, contenus numériques et abonnements éventuellement proposés par Baton Caillou.
1. Acceptation des conditions
En naviguant sur le Site, en créant un compte, en effectuant une commande, en souscrivant un abonnement ou en utilisant tout service proposé par Baton Caillou, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU/CGV, ainsi que notre politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ni effectuer de commande.
Lorsqu’une commande est effectuée au nom d’une personne morale, la personne qui valide la commande déclare disposer de tous les pouvoirs nécessaires pour engager cette personne morale.
2. Objet du Site et produits proposés
Baton Caillou propose notamment, via le Site :
- des produits physiques, tels que des articles de merchandising ;
- des produits ou contenus numériques ;
- des abonnements, adhésions ou accès récurrents, le cas échéant ;
- tout autre produit ou service présenté sur le Site.
Les produits, abonnements, contenus numériques et services proposés sur le Site sont désignés ensemble comme les « Produits ».
Les photographies, visuels, illustrations, couleurs, descriptions et caractéristiques présentés sur le Site sont fournis à titre indicatif. Des variations mineures peuvent intervenir, notamment selon les paramètres d’affichage de l’écran, les procédés de fabrication ou les éditions des produits.
3. Conditions d’accès et compte utilisateur
L’utilisation du Site est ouverte aux personnes âgées d’au moins 13 ans.
Toutefois, si vous êtes mineur ou ne disposez pas de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat, vous devez obtenir l’autorisation de votre représentant légal avant de passer une commande ou de souscrire un abonnement.
Certaines fonctionnalités, notamment l’accès à des abonnements ou à des contenus réservés, peuvent nécessiter la création d’un compte.
Lors de la création d’un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment votre nom, votre adresse électronique et vos coordonnées.
Vous êtes seul responsable :
- de la confidentialité de vos identifiants et de votre mot de passe ;
- des activités réalisées depuis votre compte ;
- de la mise à jour de vos informations personnelles.
En cas de perte, de vol, d’utilisation frauduleuse ou de suspicion d’accès non autorisé à votre compte, vous devez nous en informer sans délai à l’adresse suivante : contact@support.batoncaillou.julot.fr
4. Prix et modalités de paiement
4.1 Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.
Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en euros (€). Les frais de livraison, taxes applicables et éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Baton Caillou se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment. Toutefois, les Produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.
Des offres promotionnelles ou réductions peuvent être proposées ponctuellement. Sauf mention contraire, elles ne sont pas cumulables et sont applicables uniquement pendant la durée indiquée.
4.2 Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, sauf indication contraire affichée sur le Site.
Vous autorisez Baton Caillou et/ou ses prestataires de paiement, notamment Fourthwall le cas échéant, à débiter le moyen de paiement sélectionné pour le montant total de votre commande, incluant les Produits, frais de livraison et taxes applicables.
Baton Caillou peut recourir à une demande de préautorisation bancaire afin de vérifier la validité du moyen de paiement et la disponibilité des fonds nécessaires.
En cas de refus de paiement, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude, Baton Caillou peut suspendre ou annuler la commande.
4.3 Abonnements et paiements récurrents
Lorsque vous souscrivez à un abonnement, vous acceptez que celui-ci puisse être renouvelé automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation de votre part ou de Baton Caillou.
La date de souscription constitue la date de facturation de l’abonnement. Le moyen de paiement enregistré sera débité à chaque échéance pour la période d’abonnement suivante, au tarif alors applicable.
Vous pouvez résilier votre abonnement avant son renouvellement :
depuis l’onglet de gestion de la facturation ou de l’abonnement accessible dans votre profil, lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
ou en nous contactant à l’adresse : contact@support.batoncaillou.julot.fr.
La résiliation prend effet à l’issue de la période déjà payée, sauf disposition légale contraire. Aucun remboursement proratisé n’est dû pour une période d’abonnement déjà commencée, sauf obligation légale ou erreur imputable à Baton Caillou.
5. Commandes
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGU/CGV, la vérification de son récapitulatif et l’obligation de paiement.
Après validation, un courriel de confirmation peut être adressé au client à l’adresse fournie lors de la commande.
Baton Caillou se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas :
- d’informations incomplètes ou manifestement erronées ;
- de problème de paiement ;
- de suspicion de fraude ;
- de commande anormalement élevée ou réalisée à des fins de revente non autorisée ;
- d’indisponibilité d’un Produit ;
- de violation des présentes CGU/CGV.
6. Livraison
Les Produits physiques sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Les frais, modes, délais indicatifs et éventuelles restrictions de livraison sont précisés au moment de la commande. Vous êtes responsable de l’exactitude de l’adresse fournie.
Les délais de livraison peuvent varier selon le Produit, le lieu de livraison, les délais de production, le transporteur et les circonstances extérieures à Baton Caillou.
En cas de retard important ou d’impossibilité de livraison, nous vous informerons dans les meilleurs délais et chercherons une solution appropriée, conformément aux dispositions légales applicables.
Le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du Produit.
7. Droit de rétractation, retours et remboursements
7.1 Droit de rétractation pour les consommateurs
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous disposez en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour vous rétracter d’un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d’autres frais que ceux prévus par la loi.
Pour les Produits physiques, ce délai court à compter de la réception du Produit par vous-même ou par un tiers désigné par vous, autre que le transporteur.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous adresser, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre volonté de vous rétracter, par exemple par courriel à: contact@support.batoncaillou.julot.fr
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l’article 17 ci-dessous, sans que son utilisation soit obligatoire.
7.2 Retour des Produits
En cas de rétractation, vous devez renvoyer le Produit concerné sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.
Sauf erreur de notre part, Produit défectueux ou non conforme, les frais directs de retour restent à votre charge.
Le Produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, avec ses accessoires, emballages et éléments éventuels. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
7.3 Remboursement
En cas de rétractation valable, Baton Caillou remboursera les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de votre décision de rétractation.
Baton Caillou peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du Produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès différent de votre part et à condition qu’aucun frais ne vous soit imposé.
7.4 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation peut notamment ne pas s’appliquer :
- aux Produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- aux Produits descellés par le client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- aux contenus numériques non fournis sur support matériel, lorsque leur exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et après renoncement exprès à votre droit de rétractation ;
- dans les autres cas prévus par les dispositions légales applicables.
Pour qu’un contenu numérique soit fourni immédiatement et que le droit de rétractation puisse être perdu dans les conditions légales, votre accord exprès et votre reconnaissance de cette perte devront être recueillis avant la fourniture.
7.5 Produits défectueux ou non conformes
Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Si un Produit est reçu défectueux, endommagé, incomplet ou non conforme à votre commande, contactez-nous dès que possible à : contact@support.batoncaillou.julot.fr
En fonction de la situation, nous pourrons vous demander des photographies, informations ou éléments nécessaires au traitement de votre demande.
8. Contenus numériques, abonnements et accès réservés
Les contenus numériques, abonnements et accès réservés sont destinés à un usage personnel et non commercial.
Sauf mention contraire expresse, l’achat d’un contenu numérique ou la souscription à un abonnement ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus concernés.
Vous bénéficiez uniquement d’un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible, non sous-licenciable et révocable d’accéder aux contenus concernés pendant la durée de votre abonnement ou selon les modalités précisées lors de votre achat.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, diffuser, vendre, partager, publier, transmettre, rendre accessible à des tiers ou exploiter les contenus obtenus via le Site sans autorisation écrite préalable de Baton Caillou.
9. Propriété intellectuelle
Le Site, son identité visuelle, ses éléments graphiques, textes, photographies, vidéos, créations, illustrations, logos, marques, logiciels, bases de données, contenus, Produits et autres éléments accessibles sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite expresse préalable de Baton Caillou ou des titulaires concernés, il est interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, extraire, diffuser, commercialiser ou exploiter, en tout ou partie, les éléments présents sur le Site.
Baton Caillou conserve l’ensemble des droits non expressément accordés au titre des présentes CGU/CGV.
10. Retours, suggestions et commentaires
Si vous nous transmettez des retours, commentaires, idées ou suggestions concernant le Site ou nos Produits, vous nous autorisez à les utiliser, reproduire, adapter et exploiter gratuitement, sans limitation de durée ni de territoire, à des fins d’amélioration de nos Produits, services ou activités.
Cette autorisation ne porte pas atteinte à vos droits sur vos contenus personnels et ne nous autorise pas à divulguer des informations confidentielles sans votre accord.
11. Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site, les Produits ou les services proposés afin de :
- enfreindre une loi, un règlement ou les droits d’un tiers ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à l’image, à la réputation ou à tout autre droit d’un tiers ;
- contourner, désactiver ou perturber les mesures de sécurité, de contrôle d’accès ou de protection du Site ;
- tenter d’accéder de manière non autorisée à un compte, un système, un réseau, un serveur ou une donnée ;
- introduire ou diffuser des virus, logiciels malveillants, codes nuisibles ou tout autre élément susceptible de perturber le Site ;
- collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement ;
- usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, fournir de fausses informations ou effectuer une activité frauduleuse ;
- revendre, céder ou transférer l’accès au Site, à un abonnement ou à un contenu réservé sans notre accord ;
- tenter de réaliser, aider ou permettre l’un quelconque des actes interdits ci-dessus.
12. Modification des CGU/CGV
Baton Caillou peut modifier les présentes CGU/CGV à tout moment afin notamment de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.
La version applicable est celle en vigueur au moment de votre navigation sur le Site ou de votre commande.
En cas de modification substantielle affectant un abonnement en cours, nous vous en informerons dans un délai raisonnable, par tout moyen approprié, notamment par courriel ou via le Site.
13. Suspension, résiliation et fermeture de compte
Baton Caillou peut suspendre, restreindre ou supprimer l’accès au Site, à un compte ou à un abonnement en cas de violation des présentes CGU/CGV, de fraude, de comportement abusif, de non-paiement ou de tout autre motif légitime.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte en nous contactant à l’adresse suivante: contact@support.batoncaillou.julot.fr
La résiliation ou suppression d’un compte n’affecte pas les sommes déjà dues ni les obligations nées avant cette date.
En cas de résiliation, les droits d’accès aux contenus réservés ou aux abonnements prennent fin, sous réserve des dispositions légales applicables et des périodes déjà payées.
14. Disponibilité et évolution du Site
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible et fonctionnel. Toutefois, Baton Caillou ne garantit pas que le Site soit accessible sans interruption, sans erreur ou sans incident technique.
Le Site peut être temporairement indisponible en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques, d’événements extérieurs ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Baton Caillou se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du Site, de ses fonctionnalités, de ses Produits ou de ses services, temporairement ou définitivement, dans le respect des engagements déjà souscrits et des dispositions légales applicables.
15. Responsabilité
Baton Caillou met en œuvre des efforts raisonnables afin de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités peuvent survenir.
Dans les limites autorisées par la loi, Baton Caillou ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, notamment en cas de perte de données, perte de chance, préjudice commercial ou perte de revenus.
Aucune disposition des présentes CGU/CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs des consommateurs, ni d’exclure la responsabilité de Baton Caillou dans les cas où celle-ci ne peut légalement être exclue ou limitée.
Fourthwall intervient en qualité de prestataire technique et/ou de prestataire de paiement selon les services utilisés. Sauf mention contraire, le contrat de vente des Produits est conclu entre vous et Baton Caillou.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site, de la création d’un compte, d’une commande ou d’un abonnement sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Nous vous invitons à la consulter pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation, de partage et de protection de vos données personnelles, ainsi que vos droits.
17. Droit applicable
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
Si vous êtes un consommateur résidant habituellement dans un autre pays de l’Union européenne, vous conservez également le bénéfice des dispositions impératives de protection prévues par le droit de votre pays de résidence, lorsque celles-ci sont applicables.
18. Dispositions générales
Les présentes CGU/CGV, la politique de confidentialité, ainsi que les éventuelles conditions particulières affichées lors de la commande, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Baton Caillou concernant l’utilisation du Site et l’achat des Produits.
Si une clause des présentes CGU/CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.
Le fait pour Baton Caillou de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes CGU/CGV à un moment donné ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les titres des articles sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n’influencent pas l’interprétation des clauses.
19. Contact
Pour toute question concernant le Site, les Produits, une commande, un abonnement ou les présentes CGU/CGV, vous pouvez nous écrire à :
Baton Caillou
SIREN : 108 597 881
SIRET : 108 597 881 00011
E-mail : contact@support.batoncaillou.julot.fr
Adresse : 28 RUE NOTRE DAME DES ANGES, 06110 LE CANNET (adresser à Hugo Descamps)